Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de ATK Conseil et de son client dans le cadre de la vente de supports numériques
Toute prestation accomplie par ATK Conseil implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des biens vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros
ATK Conseil s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3: Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue uniquement par carte bancaire à la commande via la plateforme sécurisée PayPal À validation du paiement les documents numériques sont adressés au client à l’adresse fournie dont il est seul responsable
Clause n° 4 : Reproduction et diffusion interdite
L’acquisition du bien associé au lien adressé par ATK Conseilest strictement personnelle.
Il est interdit de diffuser ce bien numérique à des tiers gratuitement ou non et d’effectuer des copies du bien à titre de diffusion aussi bien à titre gratuit qu’onéreux
Tous les droits de reproduction sont réservés à l’auteur dans tous les pays de l’OMC
Tout manquement à ces obligations de non diffusions et de non reproduction est soumis est soumis au droit français.et sera porté devant le Tribunal de Grande Instance de Paris
Clause n° 5: Force majeure
La responsabilité d’ATK Conseilne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Editeur
ATK Conseil
SIRET 379 512 403 00021
Responsable de la publication
Jean François ARCHER
54 rue Jean Baptiste Pigalle 75009 PARIS FRANCE
contact jfarcher@atkconseil.com